L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans le département de Seine-et-Oise, seize députés sont à élire. Les législateurs ne voulant pas que les circonscriptions dépassent les 10 sièges, le département est découpé en 2 circonscriptions :
La première correspond aux Arrondissements de Pontoise et de Mantes, auxquels s'ajoutent les cantons d'Argenteuil, Poissy, Maisons-Laffitte et Montfort-l'Amaury, dotée de 9 sièges ;
La deuxième, également dotée de 9 sièges, regroupe les Arrondissements de Versailles, Rambouillet et Corbeil (moins les quatre cantons pré-cités).