1764 en droit
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1764 en droit.
Événements
- 8 mars ( du calendrier julien) un manifeste proclame la confiscation complète et définitive des biens ecclésiastiques[1]. Sécularisation du clergé, confiscation des biens des couvents (900 000 serfs d’église deviennent paysans d’État, de nombreux monastères sont fermés). Ils serviront à faire des dons de terres aux favoris de l’impératrice.
- 12 mars[2] : le Règlement général pour l’éducation des enfants des deux sexes, inspiré de Rousseau et rédigé par Ivan Betskoï, est approuvé par Catherine II de Russie[3] (jamais appliqué). Betski est chargé d’établir un plan d’institutions pédagogiques. Il fait appel à des professeurs étrangers.
- 19 avril : Currency Act interdisant aux Treize colonies d'émettre quelque monnaie que ce soit, en particulier de billets de banque[5]. Il prend effet le 1er septembre[6].
- 6 juin : abolition du Conseil des Quatre Pays, organe de gouvernement des différentes communautés juives de Pologne et du Conseil de Lituanie. Les Juifs payent désormais leurs impôts directement à l’État[7].
- 25 octobre : à Parme, toute nouvelle mainmorte est interdite[8].
Naissances
- 23 novembre : Gustav von Hugo, juriste et historien allemand du droit († ).
Décès
Notes et références
- ↑ Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux, (présentation en ligne)
- ↑ Isabel de Madariaga, Politics and culture in eighteenth-century Russia : collected essays, Longman, (ISBN 978-0-582-32255-4, présentation en ligne)
- ↑ Kazimierz Waliszewski, Le roman d'une impératrice : Catherine II de Russie, Perrin, , 517 p. (ISBN 978-2-262-03698-0, présentation en ligne)
- ↑ David Lee Russell, The American Revolution in the Southern Colonies, McFarland, , 367 p. (ISBN 978-0-7864-0783-5, présentation en ligne)
- ↑ Jayne E. Triber, A True Republican : The Life of Paul Revere, Univ of Massachusetts Press, , 314 p. (ISBN 978-1-55849-294-3, présentation en ligne)
- ↑ Maxine Rosaler, A Timeline of the First Continental Congress, The Rosen Publishing Group, , 32 p. (ISBN 978-0-8239-4545-0, présentation en ligne)
- ↑ Eli Lederhendler, The Road to Modern Jewish Politics : Political Tradition and Political Reconstruction in the Jewish Community of Tsarist Russia, Oxford University Press, , 240 p. (ISBN 978-0-19-505891-8, présentation en ligne)
- ↑ Frédéric Schoell et Maximilien Samson, Cours d'histoire des états européens, vol. 43, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, (présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
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