1767 en France

Chronologie de la France

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Description de cette image, également commentée ci-après
Procès-verbal d’examen du corps de la bête du Gévaudan adressé à l’intendant d’Auvergne le 20 juin 1767, première page.
Données clés
1764 1765 1766  1767  1768 1769 1770
Décennies :
1730 1740 1750  1760  1770 1780 1790
Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Art

Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre

 
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(), Architecture et ()

 
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Droit et ()

 
Religion

(,)

 
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Cette page concerne l’année 1767 du calendrier grégorien.

Événements

  • 1er janvier : arrêt du conseil portant création de la caisse d’escompte[1].
  • 8 janvier : déclaration qui proroge, pour six années, plusieurs droits faisant partie des Fermes générales[1].
  • Janvier : émission de 1,6 million de rentes perpétuelles au principal de 40 millions[1].
  • 17 mars : déclaration portant prorogation jusqu’au des 4 sols pour livres sur le tabac, enregistrée en cour des aides le 13 avril[1].
  • 3 mai : prorogation pour 12 ans de la caisse de Sceaux et de Poissy[3].
  • 9 mai : arrêt de la cour du Parlement de Paris pour l’expulsion des jésuites hors de France[4].
  • 13 mai : édit de création de brevets d’arts et métiers[5].
  • 15 mai : le bail des fermes générales est renouvelé pour six ans à partir du à Julien Alaterre pour 132 millions de livres par an[6].
  • 19 juin : lors d’une battue organisée par le marquis d’Apcher, Jean Chastel tue un animal ressemblant à un loup d’une taille très importante qui pourrait être la bête du Gévaudan[7].
  • 29 juin : le montant du premier brevet de la taille est fixé irrévocablement à son niveau de 1767 (40 107 239 de livres) par le contrôleur général des finances L’Averdy[8].
  • 4 août : L’Averdy envoie des instructions sur la taille tarifée aux intendants de province pour obtenir une meilleure assiette de l’impôt par la confection du rôle[1].
  • Octobre : nouveau tarif des droits « de gros, d’augmentation, de jauge et de courtage »[1].
  • 24 novembre : le bail des fermes générales est renouvelé par arrêt du conseil au profit de Julien Alaterre, pour six ans pour 132 millions de livres[13].

Articles connexes

Notes et références

  1. a b c d e f et g Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
  2. François Gille Pierre Barnabé Manet, Biographie des Malouins célèbres, H. Rottier, (présentation en ligne)
  3. Denis Diderot, Jean Le Rond d'Alembert, Encyclopédie méthodique : Finances, Panckoucke, (présentation en ligne)
  4. Catalogue hebdomadair, Paris, Depilly, (présentation en ligne)
  5. Vincent-Pierre Comiti, Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale, Esf Editeur, , 430 p. (ISBN 978-2-7101-1498-7, présentation en ligne)
  6. Jean-Jules Clamageran, Histoire de l'impôt en France, vol. 3, Paris, Guillaumin, (présentation en ligne)
  7. François Baroin, Une histoire de France par les villes et les villages=, Albin Michel, , 464 p. (ISBN 978-2-226-42639-0, présentation en ligne)
  8. Antonella Alimento, Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général, Bruxelles, Peter Lang, , 402 p. (ISBN 978-90-5201-414-2, présentation en ligne)
  9. François Jacques Marie Auguste Billiard, Voyage aux colonies orientales, ou lettres écrites des Îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819 et 1820, à M. le Cte de Montalivet, etc, (présentation en ligne)
  10. Jeanne-Françoise Frémyot de Chantal, Mémoires sur la vie et les vertus de Sainte, vol. 1, E. Plon, (présentation en ligne)
  11. Criminocorpus
  12. Journal encyclopédique, vol. 7, Everard Kints, (présentation en ligne)
  13. Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, vol. 24, Pankoucke, (présentation en ligne)
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