Bénéficiaire

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Un bénéficiaire est au sens large celui qui tire un bénéfice.

Droit

Plus particulièrement, le mot bénéficiaire est utilisé dans les contextes juridiques particuliers suivants :

Droit des biens

En droit des biens, le bénéficiaire est celui pour qui l'administrateur s'oblige dans le cadre de l'administration du bien d'autrui^[1].

Dans le contexte d'une fiducie, le bénéficiaire est celui pour qui une fiducie est administrée par un fiduciaire au nom d'un constituant^[2].

Droit des obligations

En droit des obligations, le tiers bénéficiaire est celui qui bénéficie d'une stipulation pour autrui^[3].

Common law

Droit des contrats de common law

Dans le droit des contrats de la common law, le tiers bénéficiaire est une personne qui peut avoir le droit d'ester en justice sur un contrat, bien qu'elle n'ait pas été à l'origine une partie active au contrat^[4].

Droit des fiducies de common law

• Dans le droit des fiducies, le bénéficiaire est celui pour qui une fiducie est administrée par un fiduciaire (fiduciary ) au nom d'un constituant (settlor)^[5].

Droit des assurances

En droit des assurances, le bénéficiaire est celui au profit duquel un contrat d'assurance a été conclu^[6].

Notes et références

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