Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Convention ENMOD
Participation à la Convention ENMOD.
- Signé et ratifié
- Accession
- Signature uniquement
| Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
|---|---|
| Adoption | |
| Lieu d'adoption | New York |
| Signature | |
| Lieu de signature | Genève |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Ratification par 20 États |
| Signataires | 48 |
| Parties | 76 |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
| Langues | Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe |
Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (1974) Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II) (1979)
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La Convention ENMOD, officiellement Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement et du temps, et ce à des fins militaires ou hostiles.
Cette convention a été adoptée le par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le à Genève, et est entrée en vigueur le .
Parties
À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la Convention ENMOD compte 76 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[1].
Le Secrétaire général des Nations unies est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.
Notes et références
- ↑ Collection des Traités des Nations unies
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
- Texte de la Convention
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