Grand Conseil du canton de Bâle-Ville

Cet article est une ébauche concernant la Suisse.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Grand Conseil
(de) Grosser Rat

44^e législature

Armoiries du canton de Bâle-Ville.

Présentation

Type	Parlement cantonal
Création	1380 1875 (forme actuelle)
Lieu	Bâle
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Président	Bülent Pekerman (PVL)
Élection	1er février 2023
Vice-président	Claudio Miozzari (PS)
Élection	1er février 2021

Structure

Membres	100 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	PS (30) Les Verts (18) PLS (14) UDC (11) PLR (7) PDC (7) PVL (8) PES (3) AB (1) VA (1)

Données clés

Élection

Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	25 octobre 2020

Hôtel de ville

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	grosserrat.bs.ch

modifier

Le Grand Conseil (en allemand : Grosser Rat) est le parlement cantonal du canton suisse de Bâle-Ville.

Fonctionnement

Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif. Il est composé de 100 membres élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin proportionnel.

La législature commence dans la première moitié du mois de février suivant les élections. L'année parlementaire commence le 1^er février et se termine le 31 janvier^[1].

Historique

De 1875 à 2008, le Grand Conseil compte 130 membres^[2].

Il est élu à la proportionnelle depuis 1905^[2].

Les premières femmes y siègent en 1968, après qu'elles ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité dans le canton deux ans auparavant^[2].

Notes et références

Annexes

Bases légales

• Canton de Bâle-Ville. « Constitution du Canton de Bâle-Ville » [lire en ligne]

Liens externes

• (de) Site officiel
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • LCCN
  • WorldCat

• Portail de la politique suisse
• Portail de la Suisse du Nord-Ouest