Maurice Patin

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Maurice Patin

Fonction
Membre du Conseil constitutionnel
mars 1959 - mars 1962
Marcel Waline

Biographie
Naissance	4 décembre 1895 Aix-en-Provence
Décès	22 décembre 1962 (à 67 ans)
Nationalité	française
Domicile	Sceaux
Activités	Juriste, juge

Autres informations
Membre de	Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels
Conflit	Première Guerre mondiale
Distinction	Grand-croix de la Légion d'honneur‎

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Maurice Patin, né le 4 décembre 1895 à Aix-en-Provence et mort le 22 décembre 1962, est un magistrat français, membre du Conseil constitutionnel de 1959 à 1962.

Biographie

Docteur en droit, Maurice Patin fait toute sa carrière dans la magistrature, jusqu'à la présidence de la Chambre criminelle à la Cour de cassation.

Ancien combattant, blessé grièvement lors de la Première Guerre mondiale, il participe à la Résistance et se retrouve, à la Libération, en contact fréquent avec le général de Gaulle à qui il est chargé de présenter les dossiers de demande de grâce en sa qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces entre 1944 et 1946^[1]^,^[2].

Il occupe ensuite les fonctions de président de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, puis de président du Haut Tribunal militaire, dans le contexte de la guerre d'Algérie^[3].

Décorations

Publications

Délits et sanctions dans les sociétés par actions, Paris, Sirey, 1938
La Légalité républicaine et la répression de l'infanticide, Paris, Sirey, 1947
Du sursis et des circonstances atténuantes, Paris, Sirey, 1947
Législation pénale en matière commerciale (col. avec Paul Caujolle), Paris, PUF, 1949
Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires, Paris, PUF, 1961

Notes et références

↑ Humbert 2016.
↑ Humbert 2019.
↑ Fondation et Institut Charles-de-Gaulle, Avec de Gaulle : Témoignages, vol. 1 : La Guerre et la Libération, 1939-1945, Paris, Nouveau Monde Editions, 2003, 251 p. (ISBN 2847360263), p. 239.
↑ « Cote 19800035/437/58468 », base Léonore, ministère français de la Culture.
↑ « Sceaux Informations », Sceaux, bulletin municipal officiel, n^o 5, 1961, p. 9.

Voir aussi

Bibliographie

Sylvie Humbert, « La figure de Maurice Patin Directeur des affaires criminelles et des grâces 24 août 1944 - 1^er août 1946 », Les Cahiers de la Justice, n^o 1,‎ 2016, p. 31–39 (DOI 10.3917/cdlj.1601.0031).
Sylvie Humbert, « Maurice Patin, directeur des Affaires criminelles et des Grâces (24 août 1944-1^er août 1946) », Histoire de la justice, n^o 29,‎ 2019, p. 369–373 (DOI 10.3917/rhj.029.0369).
Maurice Patin, témoignage (préf. Jean-Jacques de Bresson), Paris, Fondation Charles-de-Gaulle, coll. « Cahier de la Fondation Charles de Gaulle » (n^o 9), 2001, 183 p. (DOI 10.14375/NP.9782847365931).

Liens externes

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