Monopole d'émission monétaire

Le monopole d'émission monétaire, également appelé privilège d'émission, est le droit exclusif d'émettre des pièces, billets ou monnaie scripturale d'une banque centrale ou d'un pays[1].

Ce monopole est évalué par l'agrégat monétaire noté par convention internationale « M0 » — le M de « masse monétaire », 0 pour la base monétaire, qui est également appelée monnaie banque centrale. Il représente l'ensemble des engagements monétaires d'une banque centrale : pièces, billets en circulation et avoirs en monnaie scripturale comptabilisée.

En France

En France, la Banque de France détient le monopole d'émission monétaire depuis 1803[2].

En Europe

Dans la zone euro, le monopole d'émission des banques centrales nationales a été conservé sous réserve de l'autorisation d'émettre donnée par la Banque centrale européenne[3],[4].

Voir aussi

  • Seigneuriage

Notes et références

  1. Glossaire de la banque nationale suisse
  2. L'extension du monopole des billets
  3. Article 105 a du traité de Maastricht
  4. Article 3 du rapport numero 388 du Sénat
  • icône décorative Portail de l’économie